Bison Bede - Rendre la vie plus facile

1.

Définitions

"Acheteur"

signifie la personne qui accepte le devis écrit du vendeur pour la vente des biens ou celui dont la commande écrite pour les marchandises est acceptée par le vendeur ;

"Conditions"

signifie ces termes et conditions standard de vente et d'achat de marchandises et comprend tout terme ou condition particulier agréé entre nous par communication électronique ;

"Contrat"

signifie tout contact entre l'acheteur et le vendeur pour la vente et l'achat de marchandises ;

"Communication électronique"

signifie fax, email, publication sur notre site web et autres manières comparables de communiquer ;

"Client existant"

signifie un acheteur qui a auparavant fait un contrat avec le vendeur et a un compte avec celui-ci ;

"Marchandises"

signifie les marchandises (comprenant toute pièce de ceux-ci) que le vendeur fournira en accord avec ces conditions, qui ont été choisis par vous ;

"Vendeur"

signifie Bison Bede Limited enregistré Unit 9, Number One Industrial Estate, Consett, County Durham, DH8 6ST - Royaume-Uni - sous le numéro d'enregistrement 03600400.

"Par écrit"

ou toute expression similaire, signifie communication électronique

2.

À propos du contrat

2.1.

Pour nous passer une commande pour des marchandises vous devez être un client existant.

2.2.

Le vendeur vendra et l'acheteur achètera les marchandises en accord avec ces conditions. Ces conditions fixent l'accord entre les deux parties et l'emporteront sur tous autres termes et conditions.

2.3.

Aucun changement de ces conditions ne sera effectif sauf accord écrit des deux parties.

2.4.

Il est de votre responsabilité de lire soigneusement ces conditions et de discuter avec nous de tout problème y ayant trait avant que vous ne passiez une commande.

2.5.

Lorsque vous aurez passé une commande, une copie de celle-ci vous sera transmise. Il est de votre responsabilité de vérifier soigneusement la commande et de corriger toutes erreurs ou omissions.

2.6.

Nous confirmerons l'acceptation de votre commande par communication électronique.

2.7.

Nous pouvons corriger toute erreur ou omission dans tous les secteurs de notre site web ou de la documentation imprimée que nous vous fournissons sans que cela implique de responsabilité envers vous.

2.8.

Nous pouvons modifier ces conditions sans vous avertir, en relation avec des ventes futures.

2.9.

La continuation de l'utilisation de ce site web après que des modifications à ces conditions aient été faites sera considérée comme une acceptation des conditions mises à jour ou modifiées.

2.10.

Tout accord de distribution en vigueur au moment de la commande entre le vendeur et l'acheteur passant la commande prévaut sur ces conditions.

3.

Votre commande

3.1.

Votre commande n'est acceptée par nous que lorsque nous vous avons envoyé une communication électronique confirmant cette commande.

3.2.

Nous ne pourrons pas accepter votre commande si des informations incomplètes ou inexactes sont données, si votre compte dépasse la limite de crédit ou si des factures existantes excèdent les conditions de ce contrat ou si nous suspectons que les droits de tierces parties seraient enfreints si nous le faisions.

3.3.

Vous serez responsable envers nous de la fourniture de toute autre information nécessaire dans un temps suffisant pour nous permettre de respecter ces conditions.

3.4.

La quantité, qualité et description ainsi que toute caractéristique des marchandises seront celles définies dans votre commande que nous avons accepté.

3.5.

Nous nous réservons le droit de faire toute modification puisque les caractéristiques des marchandises seront celles définies dans votre commande que nous avons accepté.

4.

Prix des marchandises et paiement

4.1.

Le prix des marchandises sera calculé en livres sterling ou autre monnaie à notre discrétion et vous sera indiqué sur notre site web au bas du formulaire de commande et de nouveau lorsque nous vous demanderons de confirmer les détails de votre commande.

4.2.

Le prix calculé par le formulaire de commande incluera la Taxe sur la valeur ajoutée ("TVA") et toutes les charges de livraison si applicables.

4.3.

Sous réserve de notre obligation à vendre les marchandises au prix indiqué sur les commandes acceptées, nous nous réservons le droit d'augmenter les prix des tarifs des marchandises à tout moment.

4.4.

Si vous manquiez à effectuer un paiement à la date prévue alors, en plus de tout autre droit ou recours que nous pourrions avoir, nous serons en mesure :

4.4.1.

d'annuler le contrat ou suspendre toute livraison ultérieure ;

4.4.2.

d'utiliser tout paiement fait par vous pour ces marchandises (ou les marchandises fournies dans le cadre de tout autre contrat entre nous) comme nous pourrions l'entendre ; et

4.4.3.

d'exercer notre droit légal de demander des intérêts et la compensation pour les coûts de recouvrement de la dette suivant la législation applicable sur les paiements tardifs.

5.

Livraison

5.1.

Les marchandises que vous avez commandées seront livrées à l'adresse que vous donnez lorsque vous passez votre commande.

5.2.

Si la livraison ne peut pas être effectuée à votre adresse, nous vous en informerons aussi vite que possible et vous communiquerons une adresse à laquelle vous pouvez prendre livraison des marchandises. Nous vous rembourserons ou recréditerons pour toute somme qui aurait été payée par vous ou débitée sur votre carte de crédit pour la livraison.

5.3.

S'il n'y a personne à l'adresse donnée qui soit compétent pour accepter la livraison des marchandises, vous serez averti(e) d'une autre date de livraison ou d'un endroit pour prendre les marchandises.

5.4.

Toutes les dates données pour la livraison des marchandises ne sont qu'approximatives et nous ne serons pas tenus pour responsables de tout délai dans la livraison des marchandises qui pourrait cependant se produire. Les délais de livraison ne seront pas essentiels au contrat et nous ne serons pas tenus pour responsables de toute perte ou préjudice que vous pourriez subir du fait d'un délai de livraison raisonnable ou inévitable. Les marchandises peuvent être livrées par nous avant la date de livraison prévue après vous avoir donné un préavis raisonnable.

5.5.

Si vous ne prenez pas livraison des marchandises ou manquez à nous donner des instructions de livraison adéquates au moment indiqué pour la livraison alors, sans limitation d'autres droits ou recours qui pourrait nous être possible, nous pouvons :

5.5.1.

conserver les marchandises jusqu'à la livraison finale et vous facturer des coûts raisonnables de stockage (comprenant une assurance) ;

5.5.2.

vendre les marchandises au meilleur prix immédiatement possible et (après avoir déduit toutes les dépenses raisonnables de stockage et de vente) vous compter la différence de prix jusqu'à hauteur du contrat ou vous facturer tout manque à gagner jusqu'à hauteur du prix du contrat, ou

5.5.3.

mettre fin au contrat.

6.

Risque et propriété

6.1.

Les risques de dommages ou de perte des marchandises vous seront transférés :

6.1.1.

dans le cas où les marchandises vous sont livrées, au moment de la livraison ou, si fautivement vous manquez à prendre livraison des marchandises, au moment de l'offre réelle de livraison des marchandises ; ou

6.1.2.

dans le cas où les marchandises seraient enlevées de nos locaux, au moment où nous vous faisons savoir que les marchandises sont prêtes pour enlèvement.

6.2.

Nonobstant la livraison et le transfert des risques de la marchandise, ou toute autre disposition des conditions, la propriété de la marchandise ne vous est transférée que lorsque nous avons reçu le paiement complet du prix de la marchandise et de toutes les autres marchandises qu'il est convenu que nous vous vendions et pour lequel le paiement est alors dû.

6.3.

Vous ne serez pas en droit d'engager ou d'utiliser comme caution pour toute dette aucun des biens qui restent notre propriété, mais si vous le faisiez toutes les sommes que vous nous devez seront (sans limitation d'aucun de nos droits ou recours) dès lors exigibles immédiatement.

7.

Nos responsabilités

7.1.

Nous garantissons que les marchandises fournies au moment de la livraison correspondent à la description que nous en avons donnée. Toutes les autres garanties, conditions ou termes en rapport avec l'adéquation aux besoins, la qualité ou l'état des marchandises, qu'elles soient expressément ou implicitement formulées par les textes législatifs, le droit commun ou autres sont exclues de la façon la plus large autorisée par la loi.

7.2.

Nous ne serons pas responsables de tout défaut des marchandises découlant de vos spécifications ou autres instructions.

7.3.

Nous ne prétendons ni ne garantissons que l'accès à notre site web, ou toute partie de celui-ci, sera ininterrompu, fiable ou sans défaut.

7.4.

Nous ne serons pas responsables si vous n'avez pas payé la totalité du prix à l'échéance du paiement.

7.5.

La garantie ne s'étend pas aux équipements qui ne sont pas produits par nous, en respect de quoi vous n'aurez droit qu'au bénéfice de toute garantie ou caution que la tierce partie nous donne.

8.

Exclusions et limitations

8.1.

Nous serons responsables de la mort ou des blessures corporelles provoquées par notre négligence, ou pour toute assertion inexacte frauduleuse ou négligente que nous pourrions vous faire.

8.2.

Sous réserve de l'article 6.1 nous excluons toute responsabilité inhérente au contrat, préjudice ou autre, qu'elle soit ou non due à notre négligence et que nous aurions pu vous provoquer par la moyen de :

8.2.1.

toute erreur, omission ou inexactitude technique de fait, typographique ou autre sur ou en rapport avec notre site web ou toute information sur notre site web ;

8.2.2.

l'indisponibilité de notre site web (ou de toute partie de celui-ci) ;

8.2.3.

tout délai dans la fourniture ou manquement à fournir ou à mettre à disposition les marchandises.

8.3.

Sous réserve de l'article 6.1 notre responsabilité maximum envers vous dans le cadre de l'utilisation du site web ou de toute marchandise que nous fournissons sera le prix que vous avez payé pour les marchandises.

8.4.

Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de pertes indirectes ou négligeables, pertes de données, de revenus ou de bénéfices, de manque à gagner ou de dommages matériels.

8.5.

Nous ne serons pas responsables de vos délais à accomplir, ou manquement à accomplir, une quelconque de vos obligations si le délai ou le manquement a été dû à toute cause hors de notre contrôle raisonnable, comprenant les grèves, les blocages ou autres actions industrielles ou différends commerciaux (qu'ils impliquent ceux qui travaillent pour nous ou une tierce partie).

8.6.

Aucune des exclusions ci-dessus n'affectera vos droits prévus par la loi qui ne peuvent pas être aliénés. Cependant en un tel cas notre obligation, lorsque la loi l'autorise, sera limitée à vous fournir de nouveau l'accès à notre site web et les marchandises.

8.7.

Chacune des exclusions et limitations ci-dessus sera interprétée comme une disposition séparée et dissociable de ces conditions.

8.8.

Nous ne serons pas responsables envers vous (que ce soit pour rupture de contrat, négligence ou autre faute, en vertu d'un règlement ou autre) pour toute perte ou corruption de données résultant de votre défaut à faire des copies de sauvegarde de ces données.

9.

Marchandises : indisponibilité et notre droit d'annulation

9.1.

Si les marchandises commandées par vous sont indisponibles, nous ne leur substituerons pas d'autres marchandises mais vous informerons de l'indisponibilité et annulerons votre commande. Vous pourrez alors éventuellement passer une autre commande pour des marchandises de remplacement.

9.2.

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de vous retirer du contrat sans pénalités et sans la nécessité de nous donner une raison.

10.

Votre droit d'annulation

10.1.

Si à tout moment dans les trois jours ouvrés commençant le premier jour après la livraison, vous décidez que vous voulez retirer votre commande, alors vous avez le droit de le faire en nous en informant par lettre ou par email. Nous devons recevoir l'avis de rétractation de votre commande par écrit avant la fin de la période de 3 jours indiquée ci-dessus.

10.2.

L'avis de rétractation écrit doit être envoyé soit à :

10.2.1.

Email : support@bisonbede.com ; soit à

10.2.2.

Par écrit :

Bison Bede Limited
Unit 9
Number One Industrial Estate
Consett
County Durham
DL8 6ST - Royaume-Uni

10.3.

Tous les coûts résultant de votre retour de marchandises seront supportés par vous.

10.4.

Vous n'avez pas le droit d'annuler votre commande si les marchandises ont été ouvertes, déballées ou utilisées par vous.

11.

Général

11.1.

Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces conditions de temps en temps. Vous devez par conséquent les vérifier à chaque fois que vous nous passez commande par l'intermédiaire de ce site web.

11.2.

Nous pouvons exercer toutes nos obligations ou nos droits nous mêmes ou par l'intermédiaire de tout autre membre de notre groupe d'entreprises.

11.3.

Toute communication nécessaire ou autorisée à être donnée sous ces conditions se fera par écrit, dans notre cas adressé à nous à l'adresse indiquée sur notre site web, et à vous à l'adresse de facturation indiquée sur votre commande.

11.4.

Bien que nous puissions choisir d'ignorer un manquement de votre part à ces conditions à une occasion, nous pouvons encore engager un recours contre vous si vous enfreigniez de nouveau cette condition ou une autre ultérieurement.

11.5.

Si un tribunal venait à décider que l'une de ces conditions est légalement inacceptable ou inapplicable en totalité ou en partie, cela n'affectera pas les autres conditions ou parties de conditions.

11.6.

En dehors des autres entreprises de notre groupe, une personne qui n'est pas partie du contrat n'aura pas droit aux bénéfices d'aucune de ces conditions en vertu du Contracts Acts 1990 (Droits des tierces parties).

11.7.

Les lois de l'Angleterre régissent ce contrat, et vous acceptez de vous soumettre à l'autorité non-exclusive des tribunaux anglais.